Politique de confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site %client% l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : %client% – Les Plantes – 53290 Grez en Bouère- FRANCE

Numéro SIRET : 509 655 932 00010

Créateur : %client%
Responsable publication
: %client% – %mail%
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster
: %client% – %mail%

Hébergeur
: SARL IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

%client% ont toujours été particulièrement soucieux du respect des principes de protection de données
personnelles et tient ici à vous faire part de ses démarches de mise en conformité avec l’entrée en application du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous accordons beaucoup d’importance à la protection des vos données et nous souhaitons vous offrir des
garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées
par le RGPD.

1. Champ d’application de la Politique de protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données personnelles concerne les engagements %client%.
Elle a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles en tant que client, prospect ou
candidat dans le cadre d’un recrutement au sein %client% (ci-après l’ utilisateur )
Elle concerne l’ensemble des activités %client%.
Sont expliqués ci-dessous l’origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, la raison de leur
collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Liberté ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27
avril 2016 (le « RGPD») .

2. Nos obligations et nos engagements en matière de protection des Données

La mission que vous avez confiée aux ruches de Nicolas est décrite :
– pour les clients : lors de la prise de commandes
– pour les prospects : au moment de compléter le formulaire pour de contact
L’utilisateur et %client% s’engagent à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute
réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.

3. Caractère légal du traitement mis en oeuvre

Les traitements mis en oeuvre par %client% sont fondés :
– sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients ;
– sur le consentement donné par les prospects ;
Chaque utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données
personnelles :
– les clients au moment de l’inscription et lors de la prise de commandes
– les prospects au moment de compléter le formulaire de contact
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des
obligations qui pèsent sur chacune des parties.

Données recueillies

3.1 Catégories de données

%client% collectent les catégories de données suivantes :

Client
Prospect
– Données d’identification
– Données de facturation et/ou de paiement
– Données d’identification

Données d’identification : civilité, nom matrimonial, nom de naissance, prénoms, email, téléphone, portable,
adresse, code postal, ville, pays, adresse mail, télécopie, date de naissance, département et pays de naissance
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement

3 .2 Durée de conservation

%client% conservent les données pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente politique et
du contrat de prestation et/ou lettre de mission sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la
réglementation applicable en matière des données personnelles.

3.3 Transfert des données hors UE

%client% s’engagent à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union Européenne. Dans le cas
contraire, %client% s’engagent à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la réglementation
applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les clauses contractuelles type
de la Commissions Européenne en vigueur.

4. Utilisations des données

Les finalités des traitements réalisés sont les suivantes :

  • pour les clients : réalisation du produit ou service en respectant les exigences du client.
  • pour les prospects : suivi des demandes de contact

Les traitements font l’objet de fiches de traitement qui sont consignées dans un registre des traitements.
%client% pourront également utiliser les données des clients afin de respecter ses obligations légales incluant les
lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de
paiement par l’utilisateur et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

5. Respect des droits

%client% s’engagent à respecter les droits suivants accordés aux utilisateurs comme définit dans le Règlement UE
n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD») :

    1.  accès
    2. modification
    3. opposition
    4. effacement
    5. limitation du traitement
    6. portabilité des données
    7. introduction d’une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au DPO aux coordonnées ci-dessous :

Courrier électronique : %mail%

6. Respect de la sécurité et de la confidentialité

6.1 Mesures de sécurité

%client% met en oeuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles garantissant un niveau
de sécurité adapté au risque afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre
toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

6.2 Violation des données

%client% s’engage à vous communiquer la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences
directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné
par le traitement réalisé au titre du contrat de prestation ou de la lettre de mission.
Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum 72h après la découverte de la
faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte.
Le GIE ARTIC se chargera de la notification éventuelle à l’autorité de contrôle et à la personne concernée.
Le GIE ARTIC tient à jour un registre des demandes exprimées par l’utilisateur en matière de données
personnelles ou par les personnes concernées par des données personnelles.

7. Mise à jour de la Politique de Protection des Données Personnelles

%client% sont susceptible de faire évoluer la présente politique de protection des données personnelles afin de
prendre en compte l’évolution de la réglementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du
contenu et de l’exécution de ses prestations.